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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES:

conformément à la loi du 25 juillet 1985 , ce groupement met à la disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "convention collective des exploitants agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ; le secteur géographique d'activités du groupement comprend le canton de Saint-Agnant (Charente-Maritime)

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W172005097
  • Ancien numéro de l'association0172004975
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 172S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2001
  • Date de la dernière déclaration 09-10-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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